STATUTS du PATRONAGE SCOLAIRE LAÏQUE D’OULLINS
Société fondée à Oullins, le 10 août 1912 – J.O. du 29 mars 1919.
Déclarée en Préfecture du Rhône le 19 mars 1919 (récépissé du 21 mars 1919).
Agrément ministériel (art. 6 – ordonnance du 02-10-1943), accordé sous le n° 3961, le 07 mai 1949.
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Les Sociétaires du Patronage Scolaire Laïque d’Oullins, réunis en Assemblée Générale extraordinaire le 01 décembre 1995, au siège, 27 rue Diderot à Oullins, sous la présidence de M. Alain SAUVAGEON, Président, après lecture des statuts modifiés le 30 novembre 1973, tels qu’ils ont été déposés en Préfecture du Rhône le 29 avril 1974, ont adopté à l’unanimité des présents les articles ainsi rédigés.
1 – BUT de l’ASSOCIATION.
Article 1.
Il est créé à Oullins, une association d’Education Populaire, régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : « PATRONAGE SCOLAIRE LAÏQUE D’OULLINS ». Sa durée est illimitée, son siège est situé à Oullins, 27 rue Diderot.
Article 2.
Les activités de l’association concernent :
– le secteur « enfants », en tenant compte des repos hebdomadaires et des congés annuels scolaires,
– le secteur « adultes ».
L’association met à disposition de tous ses adhérents les moyens de développement d’activités éducatives, sociales et récréatives :
– éducation physique, sportive, activités intellectuelles et artistiques,
– information scientifique, technique, économique et sociale.
Par ces moyens elle contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale, ainsi qu’à la formation civique de ses membres. Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque et à l’enseignement public, en prolongeant son œuvre dans le même esprit.
Article 3.
L’Association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.
2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
Article 4.
L’Association comprend :
– des membres actifs,
– des membres honoraires.
Les membres actifs paient une cotisation fixée par le Conseil d’administration et exigible à partir du 1er septembre de chaque année.
Les membres honoraires paient une cotisation annuelle à leur convenance.
Article 5.
La qualité de membre se perd :
– par démission,
– par radiation, soit pour non paiement de la cotisation annuelle, soit pour non respect des statuts, règlements, soit pour condamnation entachant la probité.
Le Conseil d’Administration ratifie les adhésions et prononce éventuellement les radiations, les intéressés ayant été entendus et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
Article 6.
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs, adhérents depuis plus de six mois, âgés de dix-huit ans au moins, le jour de l’Assemblée Générale, ont le droit de voter. Chaque membre a droit à une voix.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’administration. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion, à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Elle fixe les orientations générales et les objectifs de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart, au moins, des membres actifs est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à sept jours d’intervalle, ou plus, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 7.
L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration, dont les membres sont élus en Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs. Il comprend 21 Administrateurs renouvelables par tiers tous les ans, élus au vote à bulletin secret, à la majorité des voix et rééligibles. Les candidats doivent jouir de leurs droits civils et civiques.
Article 8.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois. Il peut, en outre, être convoqué en séance extraordinaire par le Président, ou à la demande du tiers de ses membres. Ce quorum est nécessaire à la validité des délibérations. Les réunions doivent se tenir au siège.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents. Dans un vote, en cas d’égalité des voix, et après deux tours de scrutin, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation des différentes activités de l’Association. Il prépare et vote le budget prévisionnel, administre les crédits de subvention, assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, que ces biens soient confiés à l’Association ou qu’ils soient sa propriété.
Article 9.
Le Conseil d’Administration élit lui même son bureau, qu’il choisit dans son sein et qui agit d’après les décisions prises par le Conseil dans ses réunions. Les membres du Bureau sont élus séparément au bulletin secret, la durée de leur fonction est de un an ; ils sont rééligibles. Le Bureau se compose d’un Président, de trois Vice-présidents, d’un Secrétaire Général, de deux Secrétaires Adjoints, d’un Trésorier Général, de deux Trésoriers Adjoints, d’un Archiviste, éventuellement de deux autres membres. Toutes ces fonctions sont bénévoles.
Article 10.
Le Président a la charge de diriger toutes les réunions et de représenter l’Association dans toutes les branches de son activité. Les Vice-présidents secondent et remplacent au besoin, le Président.
Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance, des convocations et de la tenue des procès-verbaux. Il est secondé et remplacé, au besoin, par les Secrétaires Adjoints.
Le Trésorier Général est chargé de la gestion des fonds de toute provenance de l’Association. Tout ordonnancement de dépenses doit être visé par le Président ou à défaut par un Vice-président. Les fonds de trésorerie seront placés, au nom de l’Association, soit à la Caisse d’Epargne, soit au compte de Chèques Postaux. Un des Trésoriers Adjoints percevra les cotisations et tiendra le registre nominatif des adhérents. L’Archiviste est chargé d’établir un inventaire annuel du matériel et d’en garantir la surveillance.
3 – FONDS DE RESERVE – RESSOURCES ANNUELLES.
Article 11.
Les ressources de l’Association se composent :
– des cotisations des adhérents,
– des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune, des Institutions publiques ou semi-publiques.
– de toute ressource autorisée par la loi,
– des ressources découlant de ses différents activités,
– du prélèvement éventuel sur les fonds de réserve.
Article 12.
La vérification des comptes de l’Association est effectuée, au moins en fin d’exercice, par la commission de contrôle. Celle-ci est composée de quatre membres actifs, choisis en dehors du Conseil d’Administration, renouvelables chaque année en Assemblée Générale et rééligibles.
4 – ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES.
Article 13.
L’Association s’engage à se conformer aux règlements, établis par les Fédérations sportives, dont elle relève ou par leurs Comités Régionaux, et par le Comité National des Sports. L’Association s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements.
Les pouvoirs de direction des sections de l’Association sont exercés par un Comité de direction élu lors de l’Assemblée Générale de la section.
Est éligible, toute personne âgée de 18 ans au moins, au jour de l’élection, adhérente depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations ; non indemnisée ou défrayée par la section. Les élus devront jouir de leurs droits civils et civiques.
Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins, le jour de l’élection, adhérent à la section de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations ; non indemnisé ou défrayé par la section.
Le Comité de direction de chaque section élit, chaque année, un bureau d’au moins trois personnes, obligatoirement choisies parmi les membres du Comité. Une, au moins, de ces personnes devra faire partie du Conseil d’Administration.
Le Comité de direction a pour mission de gérer la section suivant les orientations et objectifs approuvés par le Conseil d’Administration. Le Comité de direction n’a pas pouvoir de représenter l’Association, de rencontrer des Elus municipaux ou des membres d’autres Associations, sans en avoir reçu l’autorisation par le bureau du Conseil d’Administration.
Les rentrées d’argent (chèques, espèces) produites par les adhésions, cotisations, manifestations, fêtes, partenariat, etc. sont remises en totalité au Trésorier Général.
Les sorties d’argent (défraiements, achats divers) sont débités du compte de la section par le Trésorier Général, ou par le Trésorier de la section si celle-ci a un compte propre, lequel est alimenté exclusivement par la Caisse centrale.
Le Trésorier de la section gère toutes les entrées et sorties d’argent sur un cahier paginé, conformément aux directives du Trésorier Général. Les défraiements des entraîneurs ou autres dépenses, sont en plus relevés sur un cahier à souche.
Chaque section présentera au Bureau, pour le Conseil d’Administration du mois de mai :
– le bilan moral de la saison écoulée,
– le bilan financier arrêté au 30 avril de la saison en cours,
– les orientations et objectifs de la saison future, qui seront soumis au vote du Conseil d’Administration,
– le budget prévisionnel, de la saison future, qui sera soumis au vote du Conseil d’Administration.
Pour des raisons conjoncturelles, une section pourra différer la présentation de ses bilans à une date fixée par le Conseil d’Administration.
Les sections Culturelles et Sportives doivent se conformer aux règlements internes de l’Association.
5 – REGLEMENTS INTERIEURS.
Article 14.
Des règlements intérieurs, adoptés par le Conseil d’Administration, fixeront les modalités de fonctionnement de l’Association :
– Règlement Sections / Buvette,
– Règlement intérieur,
– Règlement de prêt de salles,
– Règlement du Sociétaire Gardien.
6 – AFFILIATION.
Article 15.
Le Patronage Scolaire Laïque d’Oullins est affilié à la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Education Permanente, confédération générale des Œuvres Laïques, par l’intermédiaire de la Fédération des Œuvres Laïques du Rhône.
Toutes les sections de l’Association s’engagent à favoriser une participation aux compétitions UFOLEP.
7 – MODIFICATION DES STATUTS.
Article 16.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale et à la Fédération des Œuvres Laïques du Rhône, au moins un mois avant la date de l’Assemblée. La délibération n’est valable que si la moitié, plus un, des membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée, au moins quinze jours à l’avance (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion).
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
8 – DISSOLUTION.
Article 17.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié, plus un, de ses membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à deux semaines au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 18.
En cas de dissolution, les biens de l’Association sont confiés à la Fédération des Œuvres Laïques du Rhône, sous le contrôle du Ministère de l’Education Nationale, jusqu’à ce que soit reconstituée une Association ayant les mêmes buts définis dans le titre premier des présents statuts.
9 – FORMALITES ADMINISTRATIVES.
Article 19.
Le Président doit effectuer à la Préfecture, dans un délai de un mois, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
– les modifications apportées aux statuts,
– le changement de titre de l’Association,
– le transfert du siège social,
– les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.
Article 20.
Les statuts et règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.